Pour les candidates et candidats intéressés à postuler pour des offres d'emploi au sein du CISSS de Chaudière-Appalaches 

INTRODUCTION

Merci de visiter notre site Internet à l'adresse www.cisssca.com. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions décrites ci-après. Plus spécifiquement, vous consentez expressément à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels selon les modalités décrites ci-après. 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre site a été développé afin de permettre aux candidates et candidats intéressés à postuler pour des offres d’emploi au sein du CISSS de Chaudière-Appalaches ou de déposer leur curriculum vitae (CV) afin que le CISSS de Chaudière-Appalaches puisse les contacter pour une ou des offres d’emploi ciblées. Dans ce contexte, les candidats communiquent au CISSS de Chaudière-Appalaches des renseignements personnels les concernant. Le CISSS de Chaudière-Appalaches accorde une importance capitale à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique vise à vous informer des pratiques du CISSS de Chaudière-Appalaches relativement à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation du site, et ce, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. 

RENSEIGNEMENTS À COMMUNIQUER

En procédant à la création d’un profil de candidature, vous devez nous indiquer certains renseignements personnels tels que votre nom, prénom, adresse courriel et mot de passe. Lorsque votre profil est créé, les informations que vous nous transmettez sont les suivantes selon l’étape applicable. COLLECTE INITIALE DES RENSEIGNEMENTS (PREMIÈRE ÉTAPE DU PROCESSUS) Le dépôt de votre candidature implique la communication des renseignements suivants : 

• Vos coordonnées personnelles (prénom, nom, adresses courriel et civique, numéros de téléphone) 
• Votre profil d’emploi 
• Vos compétences 
• Vos études 
• Vos expériences de travail 
• Le dépôt de votre CV 

Pour ce dernier point, la nature des renseignements que vous nous communiquez dépend du contenu de votre CV. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous désirez nous communiquer chacun des renseignements qui y figurent. Il se peut que nous recueillions d’autres informations à votre sujet, incluant notamment lors de la consultation des références que vous pourriez nous transmettre dans le cadre du dépôt de votre candidature.  DEUXIÈME COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS (CANDIDATURE RETENUE) Advenant le cas où votre candidature est retenue à la suite du processus de sélection du CISSS de Chaudière-Appalaches, vous devrez nous communiquer, via notre site Internet : 

• Votre numéro d’assurance sociale 
• Votre date de naissance 
• Vos antécédents judiciaires, le cas échéant 
• Certaines informations médicales 

RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS AUTOMATIQUEMENT

Le site ne place pas de témoin informatique permanent (cookie) sur le disque dur de l’ordinateur des visiteurs sauf à des fins de statistiques. Cependant, lorsqu’un témoin temporaire est requis pour la navigation du site, le fichier est automatiquement invalidé lorsque la visiteuse ou le visiteur ferme la session sur le site. Notez tout de même que dès qu’il y a un accès au site, un échange d’informations s’effectue automatiquement entre votre ordinateur et notre site. Cette information ne vous identifie pas personnellement. L’information échangée est la suivante : 

• L’adresse IP à partir de laquelle vous accédez à notre site 
• La date et l’heure à laquelle vous accédez à notre Site 
• Les pages parcourues 

Le CISSS de Chaudière-Appalaches conserve certaines informations à des fins purement statistiques (par exemple le nombre de visiteurs, les pages les plus parcourues, les sites référents et les pays d’origine des internautes). Ces informations visent à l’amélioration de notre site, de nos outils de recrutement ainsi qu’à l'amélioration de l’expérience des utilisateurs. Elles peuvent également être utilisées afin de prévenir les erreurs et les cas de fraudes potentielles. 

UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Les renseignements que vous nous communiquez sont précieux et sont destinés à notre seul usage. Nous recueillons vos renseignements uniquement aux fins de recrutement. Plus spécifiquement, nous pouvons utiliser les renseignements personnels communiqués et/ou recueillis dans le but de  : 

• Créer votre profil, constituer et analyser votre dossier de candidature; 
• Vous contacter dans le cadre de tout processus, actuel ou futur, d’embauche au sein du CISSS de Chaudière-Appalaches et pour lequel vous avez postulé spécifiquement ou non; 
• Répondre à vos demandes d’informations; 
• Constituer votre dossier d’employé au sein du CISSS de Chaudière-Appalaches, le cas échéant; 

Nous limitons la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels seulement aux fins décrites ci-dessus. Ces renseignements personnels ne peuvent être consultés que par certaines personnes dûment autorisées, et ce, uniquement lorsque c’est nécessaire dans le cadre des tâches qui leur sont confiées¹. Ces personnes sont formées et sensibilisées à l’importance de protéger vos renseignements personnels. Elles sont contraintes de signer un engagement de confidentialité. Sous aucun prétexte, nous n’acceptons de vendre, de transmettre ou d’échanger tout renseignement personnel recueilli par l’entremise de ce site à des tiers. 

COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

De façon générale, nous ne divulguons pas vos renseignements personnels. Toutefois, afin de satisfaire à des exigences légales ou de répondre aux demandes que vous nous formulez, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels, de manière occasionnelle, à des tiers.  Vos renseignements sont communiqués dans les contextes suivants : 

• Demandes du ministère du revenu; 
• Demandes des jugements des tribunaux ou autres demandes qui sont balisées par la loi et qui nécessitent que les informations soient données. 

Dans tous les cas, nous nous conformons aux restrictions et exigences prévues par la loi lorsque nous divulguons vos renseignements personnels. Il est également possible que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels pour satisfaire à des exigences légales; auquel cas, nous nous assurons que ces actions sont réalisées en conformité avec les lois et règlements applicables. 

CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Nous conservons vos renseignements tant et aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquels ils ont été recueillis. Nous procédons à la destruction de vos renseignements jugés sensibles et confidentiels conformément à la loi lorsqu’ils ne sont plus requis et sous réserve de nos obligations légales et réglementaires applicables en matière de conservation des dossiers. Vos renseignements sont conservés, directement ou par l’entremise de sous-traitants, uniquement pour la durée nécessaire qui nous permet de les saisir et de les basculer dans notre propre réseau interne. Dans les deux cas, les réseaux applicables sont cryptés, sécurisés et accessibles aux seules personnes pour qui l’accès est requis dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions aux fins des utilisations décrites ci-dessus. Les accès aux données sont journalisés et surveillés. Nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils souscrivent aux engagements de confidentialité et qu’ils appliquent des politiques équivalentes à celles-ci. 

ACCÈS ET MODIFICATIONS DE VOS RENSEIGNEMENTS

Il est de votre responsabilité d’assurer la sécurité de votre profil en déterminant un mot de passe à combinaison unique de chiffres, de lettres et de caractères spéciaux. Ce mot de passe ne doit pas être communiqué à personne, auquel cas vous en assumez la responsabilité. Tout partage ou perte de votre mot de passe est susceptible d’engendrer des modifications aux renseignements se trouvant dans votre profil; et par conséquent, des impacts sur l’analyse de votre dossier de candidature. Vous pourriez également subir une utilisation sans droit de vos renseignements par des actes malfaisants et notamment encourir des dommages importants, dont l’usurpation de votre identité. Vous devez sans délai informer le CISSS de Chaudière-Appalaches si la sécurité ou l’utilisation de votre mot de passe ou de votre profil se trouvent compromises et modifier votre mot de passe.  Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos renseignements communiqués dans le site soient à jour. Vous pouvez afficher, consulter et modifier vos renseignements directement dans votre profil. Vous pouvez également supprimer votre CV et en déposer un nouveau. Toutefois, il est possible qu’au moment de ces modifications, les renseignements aient déjà été consultés par les membres du personnel concernés.

CONDITIONS D’UTILISATION

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
Le site et son contenu, y compris sans s’y limiter, tous les textes, designs, icônes, photographies, codes et logiciels utilisés ou intégrés au site ainsi que l’organisation et la présentation de son contenu, sont la propriété du CISSS de Chaudière-Appalaches et sont protégés par la législation sur les droits de propriété intellectuelle applicables au Canada. 

LIENS EXTERNES 
Le site peut incorporer des liens à des sites Internet externes qui ne sont pas exploités par le CISSS de Chaudière-Appalaches. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site. Le CISSS de Chaudière-Appalaches n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites, ne cautionne et n’approuve leur contenu quel qu’il soit et se décharge de toute responsabilité quant à votre utilisation de ces sites ou de leur contenu. 

DROIT APPLICABLE 
Les présentes modalités et conditions régissant d’utilisation du site incluant la Politique de confidentialité sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, nonobstant tout conflit de juridiction. Vous reconnaissez que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux des districts judiciaires applicables au CISSS de Chaudière-Appalaches. 

MODIFICATIONS 
Les présentes modalités et conditions régissant l’utilisation du site incluant la Politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le CISSS de Chaudière-Appalaches. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication. Votre utilisation du site après qu’une modification ait été apportée confirme votre acceptation. 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la protection des renseignements personnels, n’hésitez pas à nous les communiquer à l’adresse affaires_juridiques.cisss-ca@ssss.gouv.qc.ca. À noter toutefois qu’aucune candidature reçue à cette adresse ne sera traitée. 

CLAUSES ET CONDITIONS 
En utilisant notre plateforme de recrutement en ligne www.cisssca.com , vous acceptez les modalités légales du présent consentement de confidentialité tel qui suit : Je comprends que tous les renseignements que je fournirai seront utilisés à des fins de recrutement, d’évaluation et de sélection pour les emplois disponibles à le CISSS de Chaudière-Appalaches, et je consens à cette utilisation. Je comprends que ces modalités s’ajoutent à la Politique de confidentialité du présent site Web et j’autorise le CISSS de Chaudière-Appalaches à utiliser mes renseignements personnels, notamment pour me convoquer par courriel ou par téléphone, aux fins mentionnés précédemment. Par ailleurs, je suis conscient(e) que toute fausse déclaration dans ma demande d’emploi pourrait entraîner le refus de ma candidature ou mon congédiement subséquent. 

 ¹ Votre courriel personnel pourrait être utilisé par l’employeur pour communiquer avec vous à la suite de votre embauche si votre titre d’emploi ne requiert pas la création d’un courriel professionnel. 

 Termes et conditions 
En utilisant notre plate-forme de recrutement en ligne www.cisssca.com , vous acceptez les modalités légales du présent consentement de confidentialité tel qui suit : 
Je comprends que tous les renseignements que je fournirai seront utilisés à des fins de recrutement, d’évaluation et de sélection pour les emplois disponibles au CISSS de Chaudière-Appalaches, et je consens à cette utilisation. Je comprends que ces modalités s’ajoutent à la Politique de confidentialité du présent site Web et j’autorise le CISSS de Chaudière-Appalaches à utiliser mes renseignements personnels, notamment pour me convoquer par courriel ou par téléphone, aux fins mentionnés précédemment. 
Par ailleurs, je suis conscient(e) que toute fausse déclaration dans ma demande d’emploi pourrait entraîner le refus de ma candidature ou mon congédiement subséquent.